Conditions de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Déliact & Sens B.P 006 01211 Ferney Voltaire, des produits proposés sur le site dénommé : www.bslim.eu Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

 

ARTICLE 1 - PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en euros, et en francs suisse toutes taxes comprises. Ces prix comprennent les frais de traitement hors expédition sauf pendant les promotions signalées sur le site. Les frais d'expédition hors l’Europe sont à demander par email:
info@bslim.eu

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de I’ Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur.

 

Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Toutes les commandes hors la suisse, quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957.

Déliact & Sens, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Déliact & Sens jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE


Vos commandes peuvent être passées soit par le biais direct du paiement sécurisé sur l’adresse suivante : www.bslim.eu. soit par email pour autre paiement (chèque, virement) à info@bslim.eu afin de vous donner toutes les modalités.

Les commandes sont expédiées dés confirmation du paiement de la commande.
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées. Déliact & Sens ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.

 

ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON


Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Le consommateur a connaissance que le produit lui sera livré par envoi postal.
Les produits sont expédiés au plus tard 48 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé. La société Déliact & Sens s'engage lors de la livraison à accompagner celle - ci des documents indispensables à l'utilisation du produit.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de I’ Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s'engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

 

ARTICLE 4 - PAIEMENT


Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par Paypal ou carte bancaire, sur notre espace sécurisé. Il est possible de payer aussi par chèque ou virement bancaire selon article no 2.

 

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE


Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. .

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service Clientèle est à votre disposition : tél: + 33(0)6.08.63.39.67 ou au +41. 78.911.21.75 pour la Suisse ou par email.

 

ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Déliact & Sens sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Déliact & Sens. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Déliact & Sens est strictement interdite.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Déliact & Sens ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Déliact & Sens ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

 

Déliact & Sens ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.bslim.eu . Déliact & Sens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi suisse. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de Genève seront seuls compétents.

 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES


Déliact & Sens s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

 

ARTICLE 11 - DELAIS DE RETRACTION


Le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception par lui du produit commande.

Si le consommateur exerce son délai de rétractation, la société Déliact & Sens s'engage à lui rembourser les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.